Dans le cadre de la construction d’une maison ou lors d’importants travaux de rénovation, la souscription à une assurance dommages ouvrage constitue une obligation pour le maître d’ouvrage. Mais, concrètement, quel est son rôle en termes de protection ?
Les garanties de l’assurance dommages ouvragent
L’assurance dommages ouvrage est une garantie qui vise à vous aider à obtenir réparation rapidement en cas de malfaçons lors de la construction de votre maison ou de travaux de rénovation. Elle a la particularité de vous permettre de percevoir des indemnités ou d’obliger les intervenants à effectuer les réparations nécessaires sans avoir à attendre une décision de justice qui intervient généralement au bout de longs mois d’attente.
Elle englobe tous les vices constatés qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui remettent en cause sa destination. Elle vous protège ainsi en cas de fissures importantes sur les murs, de fuites sur la toiture ou encore d’affaissement de la maison à cause d’un problème au niveau des fondations par exemple. En revanche, en sont exclus tous les dommages qui surviennent suite à un sinistre ou à une catastrophe naturelle car ils sont pris en charge par votre assurance habitation. Elle ne concerne pas non plus les dommages d’ordre esthétiques, les dégradations causées par l’assuré ou qui font suite à un défaut d’entretien.
Grâce à la souscription de l’assurance dommages ouvrage, les travaux sont garantis pendant 10 ans car elle intervient en complément de la garantie de responsabilité décennale souscrite par les entreprises. Elle prend effet dès la réception des travaux et s’arrête en même temps que la garantie décennale. Lors du choix de votre constructeur ou de l’entreprise de rénovation à qui vous confiez les travaux, il est donc primordial de vérifier que le professionnel a bien souscrit ces assurances d’autant plus qu’elles sont obligatoires. Afin de choisir les bons artisans, reportez-vous au site Sweety home qui vous donne de nombreux conseils à ce sujet.
Si l’assurance dommages ouvrage est connue pour vous protéger des vices et malfaçons lors des travaux, on pense moins qu’elle vous évite aussi une moins-value en cas de vente du bien alors qu’il doit encore être couvert par cette garantie. En effet, le notaire le spécifierait sur le compromis de vente, l’acheteur pourra alors demander une baisse du prix voire ne pas donner suite.
Comment bénéficier de cette protection ?
Lorsque vous constatez des défauts de construction, des malfaçons ou des vices, vous en faites part au constructeur ou à l’entreprise de rénovation qui va alors lancer les démarches auprès de la société d’assurance dommages ouvrage. Celle-ci va alors désigner un expert dont le rôle est de constater et évaluer les dommages. Il doit rassembler toutes les informations indispensables pour réparer rapidement les dégâts constatés qui sont compris dans la garantie ainsi que pour leur non-aggravation.
À l’issue de ses investigations, l’expert établit un rapport préliminaire qui indique les mesures de non-aggravation à mettre en œuvre et renseigne l’assureur sur la mise en jeu de sa garantie ou non. Suit un rapport d’expertise qui comprend la description technique du sinistre et la proposition des travaux pour la réparation des dommages et leur estimation chiffrée.
C’est suite à ces expertises que les intervenants pour la construction ou la rénovation font tous les travaux nécessaires pour réparer les vices et malfaçons ou vous percevez une indemnité correspondant au montant des réparations à effectuer afin de pouvoir les financer. L’assurance dommages ouvrage vous met donc à l’abri de devoir payer des travaux qui ont été mal réalisés dès le début et vous évite de devoir lancer une procédure judiciaire qui peut durer très longtemps.
