Mentions légales - Politique de confidentialité

Sur cette page nous listons la politique de confidentialité mise en place sur tous les sites du réseau d'édition NET6TM. Cette page vise à vous fournir les informations nécessaires pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Site : http://www.artisanat-de-france.fr/

Ce site est édité par la société NET6TM localisé au LD LAVALETTE 07200 Lentillères, inscrite au RC d'Aubenas sous le numéro 45122931400013

Ce site est hébergé par la société OVH SA localisé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France enregistrée au RC de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

  1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet, sans préjudice des dispositions légales applicables, de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Site artisanat-de-france.fr.

  1. Description du Site

Le Site se compose de deux parties :

  • une partie Internet accessible à tous les internautes qui a pour objet d'expliquer le dispositif artisanat-de-france.fr au public.
  • une partie Intranet réservée aux Chefs de projet artisanat-de-france.fr qui vise à regrouper leurs contributions. Les fonctionnalités de cette partie intranet se caractérisent par un reporting annuel des porteurs de projet accompagnés par les partenaires de artisanat-de-france.fr.
  1. Acceptation des Conditions Générales

Toute adhésion au Site ainsi que l'utilisation du Site sont subordonnées au respect des Conditions Générales. Par l'adhésion au Site ou sa seule utilisation, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

  1. Conditions d'accès et d'utilisation du Site

L'internaute et l'Utilisateur accèdent au Site Internet par l'intermédiaire des réseaux de communications de l'Internet.
L'accès à la partie Intranet du Site est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique.

Si l'Utilisateur agit au nom et pour le compte d'une personne morale ou est un préposé de cette personne morale, il est entendu que la personne accédant au Site et/ou utilisant le Site garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions Générales au nom de l'entité pour laquelle elle utilise le Site.

Pour accéder à la partie Intranet du Site, l'Utilisateur dispose d'un identifiant composé d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Il s'engage à prendre toute mesure utile pour en assurer une parfaite confidentialité.

En tout état de cause, toute utilisation de l'identifiant et mot de passe de l'Utilisateur fait présumer de manière irréfragable une utilisation du Site par ce dernier. L'Utilisateur s'engage à informer dans les plus brefs l'éditeur du site de toute communication à des tiers, utilisation frauduleuse ou vol de ses identifiants et mots de passe dont il aurait connaissance. En tout état de cause, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui sera faite, sous son identifiant, du Site jusqu'à ce qu'il ait demandé un changement d'identifiant et de mot de passe.

6.Mise en garde générale / Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à ne pas (i) agir de manière à gêner ou perturber le Site, ni à (ii) utiliser le Site d'une quelconque manière illégale ou illicite, (iii) envoyer des Contributions ayant un caractère injurieux, diffamant ou violent, (iv) employer des propos injurieux, diffamatoires, fantaisistes ou sans lien avec l'objet du Site dans le cadre du forum. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à :

  • ce que les Contributions ne constituent pas une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par la provocation aux crimes et délits, l'incitation à la haine raciale ou au suicide, l'apologie des crimes contre l'humanité ou comporte des éléments de pornographie ;
  • ce que les Contributions et leur diffusion ne constituent pas une atteinte aux droits de tiers, notamment (a) une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ; (b) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée.

En application de la réglementation en vigueur, artisanat-de-france.fr peut être amenée à retirer tout contenu illicite transmis et/ou stocké via le Site dès lors qu'elle en aura eu connaissance et, à transmettre à l'Utilisateur toute plainte les concernant dans le cadre de l'utilisation du Site, et à communiquer les éléments d'identification sur réquisition de l'autorité judiciaire et/ou administrative.

artisanat-de-france.fr se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et/ou son utilisation si artisanat-de-france.fr est informée du non-respect de la règlementation en vigueur ou des Conditions Générales par l'Utilisateur, ainsi qu'en cas de survenance d'un évènement impactant la sécurité du Site.
L'accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

7.Limitation de responsabilité

artisanat-de-france.fr met en œuvre les moyens nécessaires pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.

artisanat-de-france.fr ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité ou de complétude des informations, et/ou de la présence d'un virus sur le Site.

artisanat-de-france.fr invite les Utilisateurs du Site à faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, ainsi que de signaler la présence éventuelle de contenus illicites ou litigieux sur le Site en adressant un courrier électronique au responsable éditorial du Site : droit@artisanat-de-france.fr.
En outre, certaines informations et données accessibles au sein du Site sont directement complétées ou renseignées par les Partenaires. Ces contenus sont donc diffusés sous l'entière responsabilité de ces derniers. Ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers et des personnes. artisanat-de-france.fr ne peut être tenue responsable des Contributions des Partenaires.

L'Utilisateur déclare connaître les risques particuliers liés au fonctionnement d'Internet et notamment le fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de artisanat-de-france.fr.

Il est fortement recommandé à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d'un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

artisanat-de-france.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l'Utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site.

Il est expressément entendu qu'en aucun cas artisanat-de-france.fr ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation du Site (ou d'autres sites internet qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

artisanat-de-france.fr se réserve le droit de transmettre les informations concernant un Utilisateur aux autorités compétentes si nécessaire.

artisanat-de-france.fr ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du Site notamment en cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et plus généralement en cas d'évènement extérieur à son contrôle. En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

  1. Droits de Propriété Intellectuelle

artisanat-de-france.fr est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits nécessaires sur l'ensemble des éléments constituant le Site, tels que sans limitation, les développements informatiques et logiciels, les bases de données, les documentations, , innovations, éléments visuels ou sonores, graphisme, marques et logos, vidéos.

artisanat-de-france.fr accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation du Site limitée, révocable, incessible, non exclusive et valable dans le monde entier. Tout droit non explicitement accordé est réservé par artisanat-de-france.fr.

A cet égard, l'Utilisateur s'engage à respecter les Conditions Générales et à n'entreprendre aucun acte de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de artisanat-de-france.fr ou de tiers.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent, des signes distinctifs, et/ou des informations qui figurent sur le Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de artisanat-de-france.fr.

L'Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et à imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l'article L122-5 2° du Code de Propriété Intellectuelle,
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que se soit,
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site.

Les droits accordés à l'Utilisateur constituent une simple autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site.

  1. Protection des données à caractère personnel

Les informations communiquées par l'Utilisateur dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site peuvent comporter des données personnelles. Tout traitement de données personnelles est soumis à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »). artisanat-de-france.fr s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces informations nominatives et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur est informé que :

  • Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site sont obligatoires car elles conditionnent l'accès et l'utilisation du Site.
  • Les données à caractère personnel sont destinées à artisanat-de-france.fr dans le cadre de ce service et aux autorités compétentes dans le respect des obligations légales et réglementaires de artisanat-de-france.fr.
  • Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d'identification, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur.

Conformément aux dispositions légales applicables, l'Utilisateur justifiant de son identité est informé qu'il peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite.
Les droits énoncés ci-dessus peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse électronique suivante droit@artisanat-de-france.fr.

Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il doit s'abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données à caractère personnel auxquelles il est susceptible d'accéder. De manière générale, il lui est interdit d'effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Le non-respect de ces obligations expose l'Utilisateur à des sanctions pénales.

  1. Confidentialité

Les Utilisateurs renseignent sur le Site un certain nombre de données. Les Utilisateurs sont tenus de garder confidentielles toutes les données auxquelles ils ont accès ou qu'ils renseignent sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site. Les Utilisateurs s'interdisent notamment toute divulgation de ces données à des tiers et prennent leurs dispositions pour garantir la sécurité de ces données notamment en gardant confidentiels leurs identifiants et mots de passe.

  1. Cookies

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer sur son logiciel de navigation. Les cookies utilisés sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur, en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu'il est possible de lire lors de ses visites ultérieures.

L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans le terminal. L'Utilisateur doit néanmoins être averti qu'en cas de refus des cookies, l'accès à certaines pages du Site peut lui être directement refusé ou entraîner une dégradation de l'utilisation du Site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur.

  1. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur Internet et notamment, vers ses Partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une autorisation préalable des sites concernés pour les liens qui pointent vers des contenus spécifiques.
artisanat-de-france.fr s'est engagée à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
L'Utilisateur reconnait que les contenus accessibles par le biais des liens hypertextes présents sur le Site et les aiguillant vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de artisanat-de-france.fr quant aux contenus de ces sites. Buroc ne pourra être tenue pour responsable des contenus, notamment les documents ou données disponibles sur les sites objet des liens, ni des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation ou de la consultation de ces sites.
Le Site ne pourra en aucun cas être intégré, en tout ou en partie, dans un autre site Internet, par exemple par les techniques de cadrage ou d'insertion par lien hypertexte, sans l'accord express et préalable de artisanat-de-france.fr.

  1. Durée

Les Conditions Générales entrent en vigueur dès l'accès au Site par l'Utilisateur. Elles s'appliquent pendant toute la durée d'accessibilité du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.

  1. Evolution des Conditions Générales

artisanat-de-france.fr se réserve le droit d'apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires et utiles dans le cadre de son bon fonctionnement et en fonction de l'évolution du contenu du Site. Toute utilisation du Site après les modifications des présentes conditions générales d'utilisation vaut acceptation pour l'Utilisateur des nouvelles conditions générales.
artisanat-de-france.fr invite l'Utilisateur à prendre connaissance des Conditions Générales lors de chaque consultation du Site. Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

15. Convention de Preuve

Les données et traces informatiques conservées dans les systèmes informatiques de artisanat-de-france.fr dans des conditions conformes à l'état de l'art, seront considérées comme des preuves de communication et envois intervenus entre les parties en exécution des Conditions Générales.

En cas de conflit entre données et traces informatiques de artisanat-de-france.fr et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l'Utilisateur, il est expressément convenu que les données et traces informatiques de artisanat-de-france.fr primeront sur lesdits documents de l'Utilisateur et seront seules admises à titre de preuve. L'archivage des demandes d'accès au Site est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

16. Loi Applicable – Juridiction compétente

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, celui-ci sera porté devant les tribunaux de Privas, sauf disposition légale contraire.

En cas de litige, les parties se rapprocheront afin de trouver une solution à leur litige dans les plus brefs délais.

Politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles (RGPD)

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

  • « Donnée personnelle » 

     : se définit comme « 

    toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres

     », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

  • « Site »,

     

    « Service » ou « notre site » 

     : le site https://www.artisanat-de-france.fr et l'ensemble de ses pages.

  • « Editeur »

    ou

    « Nous »

     : artisanat-de-france.fr, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.

  • « Utilisateur » 

    ou

    « Vous »

     : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l'article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail grâce à notre

formulaire de contact

ou par courrier adressé à : NET6TM / artisanat-de-france.fr – Lieu Dit La Valette 07200 Lentilleres .

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

D'une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n'avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu'en soit l'usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation afin de calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site.

Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, notre site utilise le service d'analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des sites internet tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande grâce à notre

formulaire de contact

.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société artisanat-de-france.fr, ayant son siège social à l'adresse suivante : LD LAVALETTE 07200 LENTILLERES .

 

Article 4 – Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Site est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

  • Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Envoi de newsletters, offres commerciales.

  • Aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre site, nos produits et services (notamment par l'usage des cookies).

  • Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : Prospection, offre commerciale, réponse à un projet.

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant grâce à notre

formulaire de contact

ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul l'éditeur du site est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'éditeur du site fait appel. Ni l'éditeur du site ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos données.

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'éditeur du site ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

  • avec votre

    consentement

     ;

  • lorsqu'il existe une 

    obligation contractuelle

     (un contrat entre l'éditeur du site et vous) ;

  • pour répondre à une 

    obligation légale 

    (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 7 – Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l'accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l'Union Européenne

L'éditeur du site vous informe qu'il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

L'éditeur du site s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s'est portée sur l'existence d'un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d'entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

Article 10 – Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l'Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée en tête (NET6TM / artisanat-de-france.fr – LD LAVALETTE 07200 LENTILLERES) ou en envoyant un courriel grâce à notre

formulaire de contact

 :

  • Le droit d'information : nous avons l'obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).

  • Le droit d'accès : c'est votre droit d'effectuer une demande d'accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'éditeur du site , vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan ou d'une photocopie de votre titre d'identité valide.

  • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

  • Le droit à l'effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l'oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s'il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).

  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,

  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).

  • Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes : lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à artisanat-de-france.fr grâce à notre

formulaire de contact

.

Vous n'aurez pas de frais à payer pour l'accès à vos données personnelles (ni pour l'exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

L'éditeur du site sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer votre droit d'accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d'informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Ce délai d'un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Article 11 – Plainte auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous considérez que l'éditeur du site ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

.

Article 12 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur notre site web, s'il est nécessaire, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

a) Informations générales sur les cookies présents sur le site

L'éditeur du site pourra procéder à l'implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque l'éditeur du site a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le site web de l'éditeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation à l'adresse https://www.artisanat-de-france.fr/utilisation-des-cookies/.

b) Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le présent site, si cela est nécessaire, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web de l'éditeur (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

c) Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l'éditeur du site.

d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur date d'expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires, auxquels l'éditeur du site n'a pas recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l'éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l'intermédiaire d'un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Les cookies de mesure d'audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du site. Sur notre site internet, un outil de mesure d'audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l'adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

e) Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l'opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l'ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu'une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d'altérer votre expérience d'utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, l'éditeur du site décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n'ont pas d'incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

f) Paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d'informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.

g) Liste des cookies

Pour en savoir plus sur notre politique d’utilisation des Cookies

Politique d'utilisation des cookies

Notre site internet utilise des cookies. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur les cookies, la manière dont nous les utilisons et la façon dont vous pouvez en contrôler l'usage.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme cookie couvre l'ensemble des fichiers textes non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies déposés par notre site ou par des tiers, sous réserve de votre consentement et de la nécessité de ce dernier, lors de la consultation de notre site.

Pourquoi avons-nous recours à des cookies ?

Les cookies nous permettent notamment :

  • d'assurer le bon fonctionnement du site internet ;

  • de faciliter votre navigation ;

  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez déjà rempli (inscription ou accès à votre compte) ;

  • d'établir des statistiques de fréquentation ;

  • d'améliorer l'interactivité du site internet.

Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des cookies utilisés sur notre site internet.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies sont conservés pour la durée maximale indiquée dans le tableau ci-dessus. A l'expiration de ce délai, s'il est nécessaire, votre consentement sera à nouveau requis.

Paramétrage général des cookies

Accepter les cookies

Le dépôt d'un cookie peut nécessiter dans certains cas votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser le dépôt d'un cookie ou encore modifier vos choix notamment en configurant votre navigateur. Nous vous informons qu'en poursuivant votre navigation sur notre site internet vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal.

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Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en les désactivant, de façon à empêcher leur installation sur votre terminal. Veuillez noter que le refus du dépôt de certains cookies ou leur désinstallation peuvent entraîner la désactivation de certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la

CNIL

.

Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page dédiée aux cookies du navigateur que vous utilisez :

Pour désactiver les cookies tiers de mesure et d'audience, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes :

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