Transmettre son entreprise

mercredi 30 juin 2010

Chaque entreprise est différente, et chaque repreneur également. C’est pourquoi le vendeur comme l’acheteur doivent avant tout négocier. Pour cela, il faut s’entourer de professionnels (notaire, expert-comptable, chambres de commerces .... ) qui sauront dispenser les bons conseils. La meilleure solution apparaîtra alors dans l’intérêt de tous et celui de l’entreprise en particulier.Que vendre ? Fonds ou parts ?

Il existe de nombreuses possibilité en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

- En entreprise individuelle, le dirigeant vend un fonds de commerce. Il est composé des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, propriété commerciale, enseigne, nom commercial) et des éléments corporels (matériels, outillages, agencements, installations, etc.). Le stock est cédé séparément après inventaire contradictoire entre les parties.

- En société, le ou les associés vendent leurs titres sociaux (parts sociales ou actions) à un repreneur qui récupère tout le patrimoine, c’est-à-dire l’actif et le passif. Des garanties de passif seront demandées au vendeur afin d’éviter que le repreneur n’engage sa responsabilité pour des faits antérieurs à la cession.
- Pour les activités artisanales, la solution la plus courante est de vendre un fonds de commerce.

À quel prix vendre ?

Les techniques d’évaluation sont nombreuses. Elles peuvent être regroupées en deux grandes catégories : celles basées sur le chiffre d’affaires taxes comprises et celles basées sur la rentabilité (excédent brut d’exploitation). Mais il faut également tenir compte de facteurs tels que la qualité et la conformité de l’outil de travail ; la qualification, l’autonomie, la polyvalence et l’ancienneté du personnel ; la clientèle et le marché ; la situation géographique ; les chiffres de l’entreprise.
C’est la combinaison de tous ces facteurs qui permet d’établir une valeur cohérente de l’entreprise à transmettre.

Comment transmettre son affaire ?

La transmission peut se faire selon deux modes : à titre onéreux ou à titre gratuit.

- À titre onéreux : le transfert de propriété s’effectue en contrepartie d’un prix à payer au vendeur.
Il existe plusieurs modalités pour réaliser cette opération : cession du fonds de commerce, cession de titres de société, location gérance avec promesse d’achat et de vente.
La transmission à titre onéreux va s’imposer lorsque le repreneur n’est pas issu de la famille. La forme juridique de l’entreprise sera alors l’élément essentiel qui va orienter soit vers une cession de fonds soit vers une cession de titres.
Dans tous les cas, transmettre implique des conséquences fiscales, sociales et juridiques. Il est indispensable pour le vendeur de s’entourer de conseils afin de mesurer les conséquences de la transmission et se préparer suffisamment tôt.

- À titre gratuit : le dirigeant transmet son entreprise à son successeur sans contrepartie financière.
Ce mode de transmission suppose l’existence d’un enfant ou un membre de la famille susceptible de reprendre.
Trois possibilités : la donation simple, la donation-partage ou le testament. Ces actes sont tous réalisés par un notaire. En effet, en matière de succession, des règles strictes doivent être respectées afin de ne pas défavoriser un héritier par rapport à un autre.

Seul le notaire du chef d’entreprise est à même de lui apporter les conseils en la matière car il devra considérer non seulement la transmission de l’affaire mais également l’ensemble du patrimoine personnel appartenant au dirigeant. Là encore, le chef d’entreprise doit porter toute son attention aux implications fiscales, sociales et juridiques car dans les transmissions familiales, elles sont encore plus difficiles à maîtriser.

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