Convention collective pour les artisans

dimanche 3 janvier 2016

Avant de commencer il va vous falloir comprendre qu’il n’existe pas de convention collective propre à l’artisanat dans son ensemble, mais que diverses conventions relatives à des métiers spécifiques sont en vigueurs. Il existe donc des conventions collectives pour la boulangerie-pâtisserie, pour les artisans du bâtiment, pour les fleuristes, les menuisiers ... mais également une convention collective pour les particuliers employeurs.

Petit rappel sur la convention collective

Une convention collective est un texte réglementaire relevant du droit du travail, définissant les statuts des employés d’une branche professionnelle. Les CCT autrement dit conventions collectives de travail peuvent s’adresser à des branches professionnelles mais pas seulement puisqu’il est fréquent de voir des CCT spécifiques à des géolocalisations (de nombreuses conventions collectives sont nationales) ou encore à des métiers particuliers.

Les CCT permettent donc de mettre à plat les spécificités propres à chaque métier, territoire, branche professionnelle. Ce du point de vue de l’organisation du travail mais aussi de la pénibilité, des risques professionnels etc ...

Trouver sa convention collective

Grâce à certain sites Internet vous pourrez très facilement accéder à votre convention collective et l’étudier. cependant pour cela il va vous falloir dans un premier temps savoir de quelle CCT vous dépendez. Nous allons ici vous donner quelques indications qui vous permettront de le savoir.

Sur le bulletin de paie vous devriez trouver la mention de la convention applicable. Si ce n’est pas le cas votre employeur est en infraction. Parfois la convention collective ne sera pas mentionnée en toutes lettres mais par son identifiant IDCC.

Votre employeur est également tenu de faire figurer sur votre lieu de travail l’intitulé de la convention collective et des accords collectifs applicables dans l’entreprise. Dans cet avis doivent aussi être mentionnées les modalités de consultation de la CCT au sein de l’entreprise.

Si vous possédez les code APE / NAF de votre entreprise vous serez également en mesure de savoir de quelle CCT vous dépendez.

Si vous désirez en savoir plus sur les conventions collectives d’une manière assez global nous vous conseillons vivement de vous rendre sur le site légiFrance. Si par contre vous avez identifié de quelle convention collective vous dépendez et que vous souhaitez la consulter nous vous conseillons vivement le site convention.fr qui regroupe la plupart des CCT existantes.

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