Nous connaissons tous les mises en garde contre l’utilisation de métiers non déclarés, contre le travail au noir. En France, la plupart des métiers sont règlementés et c’est notamment le cas pour nombre des métiers de l’artisanat.
Si vous pensez que les métiers du bâtiment doivent faire des pieds et des mains pour s’installer en France, je vous laisse imaginer ce que doivent endurer ceux qui veulent s’installer dans le secteur des transports, et ce, même si on ne parle au final que d’une personne et d’une camionnette. Il faut dire qu’ailleurs en Europe, cela peut s’avérer bien plus simple, mais bon c’est comme cela, en France vous devrez dans un premier temps obtenir une licence de transport auprès de la DREAL [1] qui est une instance régionale (direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
S’enregistrer comme transporteur
D’une part, vous devez prouver que vous êtes basé en France et, d’autre part, que vous n’avez pas de casier judiciaire, que ce soit ici ou dans votre pays d’origine. Jusqu’à présent, c’est très simple.
Ensuite, vous devez prouver que votre entreprise sera solvable, ce qui implique la production d’un jeu de comptes provisoires, un prévisionnel, signé par un expert comptable.
Et vous aurez besoin d’une Attestation de capacité, et c’est là que le vrai plaisir commence. Si vous ne pouvez pas prouver que vous avez déjà exploité une entreprise de transport pendant au moins deux ans (au cours des dix dernières années) ou que vous avez un baccalauréat professionnel en "Exploitation des transports" ou "Transport", vous devrez alors suivre une formation.
La formation pour devenir transporteur
Le cours n’est pas du format : se présenter, s’inscrire, obtenir un certificat. Non. Il s’agit de 105 heures de cours en classe, couvrant tous les domaines, de la comptabilité au droit du travail, de la santé et de la sécurité aux règles de la route. Et il y a un examen écrit de trois heures à la fin, ratifié par la DREAL, que vous devez réussir.
Une fois que vous avez la preuve de votre honorabilité, de votre solvabilité, de votre résidence et de votre Attestation, vous pouvez demander à la DREAL votre Permis d’exercer. C’est seulement à ce moment-là que vous pourrez mentionner le transport sur votre Kbis (immatriculation de la société) ; ma compagnie d’assurance voulait également voir ma licence avant de me laisser souscrire une assurance pour le transport de marchandises à titre onéreux (pour le compte d’autrui).
C’est un sacré investissement, mais je suis heureux de l’avoir fait et je suis fier d’avoir ma licence ; cela signifie que les fois où j’ai été "contrôlé", on m’a envoyé en voyage sans que mon fourgon soit mis à la fourrière et j’ai eu une énorme amende.
À quoi devez-vous donc faire attention ?
Un transporteur dûment enregistré fournira des documents pour chaque emploi. Il devra aussi, très probablement, facturer la TVA (et ne sera pas un micro-entrepreneur). Il ne vous demandera pas de payer le carburant séparément, ni les péages ou les ferries. Demandez à voir son permis de transport - c’est une obligation de conserver une copie conforme dans le véhicule : s’il vous montre un permis de conduire, vous saurez qu’il n’en a pas. Et si de nombreux propriétaires de camionnettes ont une assurance "marchandises en transit", celle-ci servira à transporter le matériel des clients sur leur lieu de travail ou à transporter leurs propres articles, et non à transporter des marchandises pour le compte d’autrui.
Bien entendu, il existe de nombreux autres transporteurs européens légitimes opérant en France, qui paient leurs impôts et leurs cotisations de sécurité sociale dans leur pays d’origine et profitent des règles du cabotage. Si l’un de ces pays devait quitter l’UE, ses droits en matière de cabotage pourraient changer.
