Aucune loi ne détermine une obligation quelconque à l’utilisation d’une serrure spécifique sur votre porte d’entrée principale. Par contre, votre contrat d’assurance peut spécifier un niveau de sécurité obligatoire dans le cadre de votre "garantie vol". Il existe différents niveaux de sécurité pour les serrures de maison (M1, M2,M3 ...) et autant pour les appartements (A1, A2, A3, A4).
Vous devrez donc vous reporter aux dispositions générales de votre contrat d’assurance habitation afin de savoir à quoi vous vous êtes engagés afin de bénéficier des garanties souscrites. Il n’existe pas réellement de règles, ce sont vraiment les compagnies d’assurance qui en fonction de votre lieu de résidence, de votre isolement géographique, des statistiques de cambriolage ... détermine quels sont vos devoirs en la matière.Si votre logement ne répond pas à ces obligations vous ne serez pas couvert en cas de cambriolage.
A quoi correspondent les types de sécurités des contrats d’assurance
Vous avez du le comprendre la lettre M correspond aux maisons, la lettre A aux appartement. Le chiffre suivant ces lettres correspond au nombre de points de sécurité aussi appelés "points d’encrage".
Tout logiquement en fonction du nombre de point d’encrage votre porte sera plus ou moins difficile à forcer. Notez à ce sujet qu’il n’existe pas réellement de serrures inviolables. Les normes de sécurité telle que l’A2P définissent surtout un temps de résistance a forçage. Pour en savoir plus à ce sujet vous pouvez vous reportez à notre article : "Alarme ou porte blindée ?".
Il faut donc comprendre que si un niveau M1 ou A1 est demandé, une seule serrure suffira. Si votre contrat spécifie une serrure M2 ou M3 il vous faudra donc deux serrures ou deux point d’encrage ou une serrure 3 points. Le niveau 4 correspond à une porte blindée.
Je suis locataire dois je changer mes serrures ?
Là pour le coup nous pouvons nous reporter à un texte de loi, notamment à l’article 6 de la loi du 06/07/89 :
- "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. ".
C’est donc bien au propriétaire de prendre en charge la pose des verrous adaptés. Vous pouvez sans soucis le contraindre en invoquant l’article 6 de la loi du 06/07/89. Il est également convenu par la loi française que "les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer".
Si vous désirez donc savoir quels sont vos obligations vis à vis de votre assureur, vous devez vous reporter à votre contrat d’assurance habitation ! N’hésitez pas à contacter un professionnel comme par exemple Dynamic Sécurité à Strasbourg pour en savoir plus sur ces questions et sur les types de garanties et de sécurité qu’apporte les différentes solutions.
