Nos amis des gites d’Occitanie* nous avertissent aujourd’hui du fait que le ministre des finances a apporté des précisions quant au régime fiscal des locations meublées qui visiblement serait donc assimilables à des gites touristiques. Nous tachons de vous en dire plus dans cet article.
En terme de fiscalité il est assez difficile de situer la location meublée et il faut savoir que le régime attribué au gîtes est plus avantageux que celui de la LMNP (louer en meublé on professionnel). Le ministère des finances a donc souhaité dans une note du journal officiel du 20 janvier 2015 apporter des précisions pour les propriétaires de gites ruraux.
S’il y a une chose à retenir, c’est que contrairement à ce qu’on pensait suite à la circulaire du 21 juin 2013, pour obtenir la qualification fiscale de "Gite touristique", un location meublée ne doit pas nécessairement être labellisée "Gites de France". Cela semble au final assez logique puisque ce label est attribué de façon totalement autonome par une association.
Selon le ministère des finances les gites sont donc assimilés à des meublés de tourisme (on retrouve bien cette classification dans le code du tourisme). Les propriétaires louant ces logements bénéficient donc de droit d’un abattement forfaitaire de de 71% sur les revenus encaissés dans l’année (plafonné à 82.000€) au même titre que les gites labellisés.
Un grand merci à Hélène pour ces précisions qui ont réellement le mérite de clarifier les choses pour de nombreux propriétaires. Pour info les gites d’Occitanie ce sont deux gites de charmes en sud Ardèche sur les communes de Chassiers et de Rosières. Si vous le désirez vous pourrez découvrir leurs hébergements saisonniers sur le site gitesdoccitanie.fr
Vous pourrez en savoir plus sur les mesures fiscales 2015 sur le site du ministère des finances : www.economie.gouv.fr
