Un bon bricoleur peut-il devenir artisan ?

mardi 12 mai 2020

Depuis quelques années le bricolage est particulièrement en vogue en France. Nombre de bricoleurs se lancent dans des travaux de plus en plus imposants et audacieux et pour ces derniers, qui sont de plus en plus nombreux, on ne peut plus utiliser l’expression "bricoleur du dimanche", tant la qualité de leur travail se rapproche des réalisations de certains artisans professionnels. Cela étant il existe tout de même souvent un fossé entre l’amateurisme et le professionnalisme. Si certains amateurs aimeraient peut être passer un cap et disposent de réelles capacités techniques, il faut tout de même savoir qu’au delà de la pratique et de la technique, l’artisan professionnel apportera toujours une touche supplémentaire, dans le choix des matériaux, des outils, également avec son réseau professionnel et commercial. Si toutefois vous souhaitiez passer le cap et devenir artisan, voici les démarches à suivre.

Qu’est ce qu’un artisan du point de vue juridique ?

Un artisan est avant tout un chef d’entreprise la plupart du temps indépendant. Il n’existe pas à proprement parler de statut d’artisan (nous reviendrons plus loin sur les structures juridiques utilisées pour créer son entreprise), d’ailleurs l’artisanat englobe 510 activités différentes qui se regroupent en 250 métiers. Aussi si certains artisans travaillent absolument seuls, d’autres ont des employés ; si certains travaillent au niveau local, d’autres peuvent avoir des activités nationales voir internationales.

Quoi qu’il en soit, pour devenir un artisan, le futur professionnel doit avant tout être qualifié dans son métier et d’autre part être immatriculé au Répertoire des métiers. Cette immatriculation permet l’obtention d’une carte professionnelle qui représente une garantie réelle pour ceux qui feront appel à ses services.

Cette carte professionnelle permet donc une reconnaissance en tant qu’artisan, elle atteste d’une qualification professionnelle et donc d’une garantie de savoir faire. L’artisan immatriculé est tenu par la chambre des métiers de connaître et d’informer ses clients les conditions de sécurité règlementaires dans l’exécution des services ou chantiers proposés. De plus cette attestation professionnelle permet à l’artisan d’obtenir une assurance adéquate pour la réalisation de travaux chez des tiers.

Quelle structure juridique pour devenir artisan ?

La France est réputée son administration lourde et rigide. Toutefois, ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été prises pour encourager le travail indépendant et la création d’entreprises.

Les mesures d’incitation comprennent des législations simplifiées, des allégements fiscaux, des subventions et des aides. Il existe une série de nouvelles lois visant à accélérer le développement des petites et moyennes entreprises et des travailleurs indépendants en France.

Dans la plupart des cas, l’artisan est enregistré en tant que travailleur indépendant. Toutefois les projets nécessitant l’embauche de nombreux employés, l’exportation ... peuvent nécessiter plutôt la création d’une société (SARL, SA, SCOOP ...). Quoi qu’il en soit pour pouvoir être immatriculé et obtenir un k bis il devra impérativement choisir un statut juridique correspondant à son activité, à ses perspectives.

En tant que travailleur indépendant le statut juridique de l’artisan est défini comme tel : il (ou elle) doit se livrer à une activité professionnelle de fabrication, de transformation, de réparation, de prestation de services relevant des métiers reconnus de l’artisanat.

Un artisan seul ou avec moins de 10 employés choisira généralement de fait un des 3 statuts suivants : entreprise individuelle, EURL, SASU ou micro-entrepreneur.

Les types d’entreprises

Si vous souhaitez donc créer une société, vous avez le choix entre plus de dix structures différentes. Les plus adaptés aux métiers de l’artisanat sont donc les suivantes :

  • Entreprise individuelle (EI) : une structure simple, un responsable sans capital requis et une administration simple.
  • Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : Pas d’exigences minimales en matière de capital (ce qui signifie que vous pouvez théoriquement créer une société anonyme avec 1 euro !). Cette forme d’entreprise nécessite un suivi comptable plus poussé.
  • Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : Ici le capital minimum exigé est de 37.000€. La moitié du capital doit être souscrite en espèces (ou en nature) à la création et le reste dans les cinq années qui suivent la création.
  • Micro-entreprise : Les artisans ont le droit d’exercer sous le statut simplifié de micro-entrepreneur. Il n’en reste pas moins qu’il leur faudra être enregistré auprès de la chambre des métiers et de justifier d’une qualification professionnelle.

Notez bien que pour être enregistré à la chambre des métiers, l’artisan ne devra pas employer plus de 10 salariés lors de la création d’entreprise. Au delà de 10 salariés l’entreprise devient de fait commerciale et donc enregistrée auprès de la chambre de commerce.

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