Il vous arrive peut être de temps en temps dans un cadre professionnel, associatif ou personnel de louer une salle pour un évènement. Ça m’est arrivée très récemment et suite à une expérience malencontreuse, je tenais à dresser un petit topo sur la règlementation en matière de sécurité dans les lieux recevant du public.Pour faire court et ne pas raconter ma vie, j’ai récemment loué une salle qui n’était pas déclarée, je ne le savais pas mais outre le caractère fiscal de la chose, il se trouve que ce bâtiment n’était pas adapté et ne disposait pas de sortie de secours, ce qui a bien faillit être dommageable suite à une trop grosse affluence dans le lieu.
Par définition, un salle de réception est considérée comme un établissement recevant du public (ERP) par le code de la construction et de l’habitat et est donc légalement assujettie à une réglementation précise en matière de sécurité, mais aussi en matière d’exploitation et d’aménagements des sus dites salles.
Chaque catégorie d’ERP relève d’une réglementation particulière en fonction du type de public reçu et de l’activité exercée notamment. Notez au passage que les établissements en plein air, ou encore les structures gonflables, chapiteaux, établissements flottants ... sont totalement encadrés en matière de sécurité incendie, sortie de secours etc ... les spécificités sont bien entendu aussi différentes en fonction du nombre de personnes accueillies, mais tous les établissements sont concernés.
Selon la législation une salle accueillant du public doit obligatoirement ad minima être aménagée de manière à limiter les risques incendie, être équipée de système d’alarme afin d’alerter le public en cas de problème, de prévoir des sorties de secours et des systèmes de désenfumage adaptées et de permettre l’alerte des services de secours. D’autres mesures particulières existent en fonction du type d’ERP.
Que faire donc pour être certain qu’un bâtiment est conforme aux réglementations en vigueur ?
Chaque département dispose d’une commission consultative de sécurité et d’accessibilité. En fonction de la taille des villes, ces dernières disposent également d’une ou plusieurs instances locales. ces instances sont composées de pompiers, d’agents de la Direction Départementale des Territoires, de policiers ou gendarmes et des représentants d’association pour les handicapés. Ces commissions vérifient et contrôlent les installations ; vous pouvez alors les consulter afin de savoir si la salle que vous désirez louer est conforme. _ L’autre solution est de passer par une structure professionnelle de location de salle, également par un service en ligne comme 1001 Salles, ou encore directement via une mairie pour les salles municipales ; au moins dans ces cas de figure vous aurez une garantie au niveau des bâtiments mis à disposition et ça ne serait pas votre responsabilité qui serait mise en cause en cas de sinistre.
Sources complémentaires
Pour en savoir plus sur la réglementation concernant les ERP vous pouvez consulter le site du ministère du développement durable sur lequel vous trouverez des explications complètes et des liens vers tous les textes en vigueurs.
