Les vêtements de travail et la législation

lundi 16 août 2021

Vous occuperez prochainement un nouvel emploi et ce qui est nouveau pour vous, c’est que l’on vous impose une tenue de travail …

Mais une tenue de travail, c’est quoi ?

Une tenue de travail est composée de vêtements ou accessoires que doit porter un travailleur pour effectuer ses tâches. La tenue de travail peut être liée à la sécurité du salarié, à l’hygiène, la santé ou à la relation avec la clientèle. Du moment que cette tenue vestimentaire est obligatoire, son nettoyage et son entretien est à la charge de l’employeur. Si ce n’est pas le cas, le salarié a des possibilités d’agir.

Que dit la loi ?

La tenue de travail est régie par article L. 4122-2 du Code du travail, et les cas où le port d’une tenue de travail sont nombreux. La tenue de travail peut être liée à la sécurité, cela concerne les chaussures de sécurité, les gants, le casque, fourni automatiquement par l’employeur, et renouvelés régulièrement. La tenue de travail peut être obligatoire pour une raison d’hygiène, en ce qui concerne les travaux salissants : blouse, bleu de travail, etc.. Dans ce cas, les vêtements de travail doivent être propres, et le nettoyage est à la charge de l’employeur puisque c’est lui qui oblige à porter des vêtements impeccables. C’est la même chose quand la tenue de travail est liée à la relation client : dans un magasin, un hôtel, la tenue doit être irréprochable. Si le port de la tenue de travail est obligatoire, le salarié doit être compensé de la perte de temps liée par l’habillage, cela peut être du temps de repos, ou une compensation financière par une prime d’habillage et déshabillage.

Quelles sont Vos recours ?

Si dans certaines entreprises la tenue de travail est obligatoire, mais sans compensation du temps d’habillage ou si son entretien est à la charge des salariés, ceux-ci peuvent porter plainte auprès du conseil des prud’hommes. Le conseil des prud’hommes est le seul apte à gérer les litiges entre employeurs et salariés. Cette juridiction se base sur le Code du travail, et sur l’ensemble des décisions prises par les tribunaux sur des cas similaires. Il y a de nombreux cas de réclamation de compensation financière pour le nettoyage de leur tenue de travail, et la décision des tribunaux a toujours été dans leur sens, même dans le cas de la fonction territoriale. Parfois le salarié obtient aussi des indemnités rétroactives sur les dernières années. C’est ce qui s’est passé pour un éboueur de Toulouse qui a demandé que ce soit la communauté urbaine, son employeur, qui prenne en charge une partie du nettoyage de sa tenue de travail, qui doit être lavée tous les jours vu son métier très salissant.

A voir aussi sur le site

  • Bien choisir ses lunettes de protection

    Dans l’article d’aujourd’hui, nous vous expliquons ce qu’est une protection oculaire et quels sont les différents types que vous pouvez choisir pour vous protéger au cours de vos activités (...)
  • Choisir ses chaussures de sécurité

    Depuis quelques années les chaussures et bottes de sécurité n’ont cessées de se développer. On trouve à présent des collections répondant à tous les besoins et usages techniques mais aussi à tous les (...)
  • Salon Preventica à Lyon

    Cette année, le 29e salon national Preventica aura lieu à Lyon, à Eurexpo, les 13, 14 et 15 octobre 2015. Preventica, la salon de référence pour la maîtrise globale des risques professionnels (...)
  • Comment garantir la sécurité des enfants en bas-âge chez soi ?

    Vous avez des enfants en bas âge depuis peu (félicitations), et vous vous demandez comment il vous est possible d’améliorer leur sécurité à la maison ? Vous êtes sur le bon article. Nous verrons ici (...)
  • Assurance pour artisan

    Au cours des mois précédents nous avons commis plusieurs articles sur les assurances. Soucieux de vouloir clarifier et simplifier la lecture du blog, nous allons tacher dans cet article de (...)

Dans la même rubrique

  • Le leasing, également appelé location-vente, est une méthode de financement d’une voiture de société intéressante à plus d’un titre. Ce n’est pas sans raison que de plus en plus d’artisans s’y intéressent. (...)
  • Vous êtes nombreux, visiteurs du site, professionnels et particuliers, à être particulièrement intéressés par la thématique de la rénovation de maison. Dans cet article nous allons analyser la thématique (...)
  • Le 3 avril prochain, les professionnels indépendants éliront les administrateurs de caisse du RSI. La réforme du Régime social des indépendants prendra alors tout son sens puisque les représentants (...)
  • En tant qu’éléments soumis aux intempéries et à l’usure d’une utilisation régulière, nos motos peuvent souffrir de différents types de défauts. Dans un monde de plus en plus dominé par l’électronique, voici (...)
  • Cette semaine nous allons vous parler d’un nouveau site original permettant de trouver un artisan et donc d’obtenir des devis. Vous allez me demander en quoi le concept est original parce qu’il (...)