Les vêtements de travail et la législation

lundi 16 août 2021

Vous occuperez prochainement un nouvel emploi et ce qui est nouveau pour vous, c’est que l’on vous impose une tenue de travail …

Mais une tenue de travail, c’est quoi ?

Une tenue de travail est composée de vêtements ou accessoires que doit porter un travailleur pour effectuer ses tâches. La tenue de travail peut être liée à la sécurité du salarié, à l’hygiène, la santé ou à la relation avec la clientèle. Du moment que cette tenue vestimentaire est obligatoire, son nettoyage et son entretien est à la charge de l’employeur. Si ce n’est pas le cas, le salarié a des possibilités d’agir.

Que dit la loi ?

La tenue de travail est régie par article L. 4122-2 du Code du travail, et les cas où le port d’une tenue de travail sont nombreux. La tenue de travail peut être liée à la sécurité, cela concerne les chaussures de sécurité, les gants, le casque, fourni automatiquement par l’employeur, et renouvelés régulièrement. La tenue de travail peut être obligatoire pour une raison d’hygiène, en ce qui concerne les travaux salissants : blouse, bleu de travail, etc.. Dans ce cas, les vêtements de travail doivent être propres, et le nettoyage est à la charge de l’employeur puisque c’est lui qui oblige à porter des vêtements impeccables. C’est la même chose quand la tenue de travail est liée à la relation client : dans un magasin, un hôtel, la tenue doit être irréprochable. Si le port de la tenue de travail est obligatoire, le salarié doit être compensé de la perte de temps liée par l’habillage, cela peut être du temps de repos, ou une compensation financière par une prime d’habillage et déshabillage.

Quelles sont Vos recours ?

Si dans certaines entreprises la tenue de travail est obligatoire, mais sans compensation du temps d’habillage ou si son entretien est à la charge des salariés, ceux-ci peuvent porter plainte auprès du conseil des prud’hommes. Le conseil des prud’hommes est le seul apte à gérer les litiges entre employeurs et salariés. Cette juridiction se base sur le Code du travail, et sur l’ensemble des décisions prises par les tribunaux sur des cas similaires. Il y a de nombreux cas de réclamation de compensation financière pour le nettoyage de leur tenue de travail, et la décision des tribunaux a toujours été dans leur sens, même dans le cas de la fonction territoriale. Parfois le salarié obtient aussi des indemnités rétroactives sur les dernières années. C’est ce qui s’est passé pour un éboueur de Toulouse qui a demandé que ce soit la communauté urbaine, son employeur, qui prenne en charge une partie du nettoyage de sa tenue de travail, qui doit être lavée tous les jours vu son métier très salissant.

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